LEGITEXT000022724178
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Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2006 Art. 27 bis
Arrete 2010-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
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Les dispositions de l'article 1er sont applicables pour une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de cette période, elles feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Arrete 2010-08-11
Art. 3 Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.