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Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
Texte législatif (4 Articles)
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris
MARCHÉ N°
OBJET
TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10 ― 005
Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement.
En cours d'attribution
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 3
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.