Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
Texte législatif (4 Articles)
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris.
MARCHÉ N°
OBJET
TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10-006
Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris.
En cours d'attribution
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.