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LEGITEXT000022724093 FR

Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-08-10

En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2010-08-10

A N N E X E

PAYS

LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE

en application de la

seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984

AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS

pour organiser les opérations de vote

Etats-Unis d'Amérique

Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140

Consulat général de France à Boston

Mexique

Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico

Consulat général de France à Mexico

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