Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 9, Art. 11, Art. 12-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.