LEGITEXT000022719657
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Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 1997 Art. 1
Arrete 2010-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.