LEGITEXT000022719627

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Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2010-07-30

Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 1

Arrete 2010-07-30

Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2

Arrete 2010-07-30

Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3

Arrete 2010-07-30

Art. 4 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 4

Arrete 2010-07-30

Art. 5 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 5

Arrete 2010-07-30

Art. 6 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. ANNEXE II

Arrete 2010-07-30

Art. 7 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. ANNEXE III

Arrete 2010-07-30

Art. 8 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Ouvrir la source officielle

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.