Arrêté du 26 juillet 2010 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique

L'habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 (PAE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.