LEGITEXT000022670291
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Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2004 Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 6
Arrete 2010-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.