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Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au carnet et à l'allocation d'habillement versés aux militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le carnet d'habillement prévu à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé comporte neuf catégories pour les personnels masculins et féminins, fixées par instruction du ministre de l'intérieur. Son montant annuel est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Le montant annuel de l'allocation d'habillement prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2010 susvisé est fixé, pour les personnels masculins et féminins, à l'annexe II du présent arrêté.
Les droits au carnet sont appréciés pour l'année civile en fonction de l'affectation du militaire au 1er janvier de cette même année.
Une mutation en cours d'année n'entraîne pas la révision des droits acquis pour l'année en cours, le militaire bénéficiant l'année suivante du taux du carnet d'habillement de la catégorie de rattachement de sa nouvelle unité.
Les indemnités annuelles représentatives de frais d'habillement, versées aux militaires exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité, le sont au prorata de leur période d'activité.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du carnet d'habillement s'établit comme suit
CARNET D'HABILLEMENT
PERSONNELS MASCULINS
PERSONNELS FÉMININS
Catégories
Taux
journaliers
Taux
annuels
Taux
journaliers
Taux
annuels
1°
0,970 €
349,20 €
1,085 €
390,60 €
2°
0,685 €
246,60 €
0,760 €
273,60 €
3°
0,640 €
230,40 €
0,725 €
261,00 €
4°
0,800 €
288,00 €
0,915 €
329,40 €
5°
0,725 €
261,00 €
0,805 €
289,80 €
6°
0,735 €
264,60 €
0,785 €
282,60 €
7°
1,190 €
428,40 €
1,265 €
455,40 €
8°
1,230 €
442,80 €
1,345 €
484,20 €
9°
0,810 €
289,80 €
0,875 €
315,00 €
Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit
a) Sous-officiers des corps de soutien technique et administratif
ALLOCATION D'HABILLEMENT
Allocation d'entretien
Allocation de renouvellement
Taux
journaliers
Taux
annuels
Taux
journaliers
Taux
annuels
Taux
journaliers
Taux
annuels
Personnels masculins
0,58 €
208,56 €
0,640 €
230,40 €
1,22 €
438,96 €
Personnels féminins
0,58 €
208,56 €
0,725 €
261,00 €
1,305 €
469,56 €
b) Officiers du corps technique et administratif
ALLOCATION D'HABILLEMENT
Taux journalier
Taux annuel
Personnels masculins
0,640 €
230,40 €
Personnels feminins
0,725 €
261,00 €