LEGITEXT000022549330
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Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2001 Art. Annexe I
Arrete 2010-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2001 Art. Annexe I
Arrete 2010-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.