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Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008 Art. 30
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entreront en vigueur le 1er août 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.