LEGITEXT000022523877

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Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 1 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 2 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 2

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 3 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 5

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 4 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 6

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 5 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 8

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 6 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 9

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 7 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 12

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 8 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 15

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 9 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-428 du 5 juin 1984 Art. 15-1, Art. 15

Decret 2010-879 2010-07-26

Art. 10 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.