LEGITEXT000022519016
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Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 1
Arrete 2010-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 2
Arrete 2010-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.