Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2006 Art. 2

Les méthodes d'essai complétant l'annexe I sont définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Masse volumique (à 15 °C).

kg/m³

820

865

Teneur en eau.

mg/kg

―

300

Stabilité à l'oxydation à 115 °C.

mg

―

0,50

Variation d'indice d'acide.

mgKOH/g

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG).

% (V/V)

24

30