LEGITEXT000022516347
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Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 3
Arrete 2010-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 7
Arrete 2010-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 8 bis
Arrete 2010-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.