LEGITEXT000022513394
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Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2010-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
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Les personnels des greffes des services judiciaires appelés à suivre une action de formation initiale bénéficient du versement des indemnités de stage conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés.
Arrete 2010-07-16
Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
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La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 30 avril 2010.