LEGITEXT000022513193
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Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2001 Art. 1
Arrete 2010-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.