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LEGITEXT000022500921 FR

Arrêté du 22 juin 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques intitulée « Annales d'économie et de statistique »

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2010-06-22

La revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques intitulée Annales d'économie et de statistique fait l'objet de publications périodiques sous forme de numéros simples ou doubles auxquels viennent s'ajouter des numéros hors série.

Arrete 2010-06-22

Le prix de vente à l'unité des numéros de la revue Annales d'économie et de statistique à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit

― numéro simple : 40 € ;

― numéro double : 80 € ;

― numéro hors série de 512 pages : 100 € ;

― numéro hors série de 640 pages : 120 € ;

― numéro hors série de 832 pages : 150 €.

Arrete 2010-06-22

L'abonnement annuel à la revue Annales d'économie et de statistique recouvre communément la livraison de deux numéros simples et d'un numéro double ; il peut aussi recouvrir la livraison de quatre numéros simples ou de deux numéros doubles.

Le tarif de cet abonnement annuel est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté

FRANCE

ÉTRANGER

Particuliers

100 €

130 €

Autres abonnés

130 €

160 €

Arrete 2010-06-22

La revue Annales d'économie et de statistique peut être réutilisée sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Arrete 2010-06-22

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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