Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade d'administrateur principal des affaires maritimes

La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.

Le chef d'état-major de la marine et la directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.