LEGITEXT000022500618
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
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Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux : ― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ; ― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.
Arrete 2010-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 2010.