LEGITEXT000022498218
FR
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2010-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.
Arrete 2010-07-13
Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.