LEGITEXT000022497039
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Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
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L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2010-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois à compter de sa date de publication.
Arrete 2010-06-30
Art. 3 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-06-30
Art. Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2007 Art. Annexe II