LEGITEXT000022494519
FR
FR
Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2010-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2010-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2010-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.