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Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
La durée de validité des listes d'aptitude déjà établies à la date d'entrée en vigueur du présent décret est prolongée d'une année.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.