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LEGITEXT000022472676 FR

Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2010-772 2010-07-08

Les communes de

― Saint-Pierre-de-l'Ile ;

― Le Guédéniau ;

― Meulan ;

― Vassy ;

― Arnouville-lès-Gonesse,

prennent respectivement le nom de

― Saint-Pierre-de-l'Isle ;

― Le Guédeniau ;

― Meulan-en-Yvelines ;

― Vassy-sous-Pisy ;

― Arnouville.

Decret 2010-772 2010-07-08

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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