LEGITEXT000022469376

FR

Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

5 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2010-06-30

Art. 1 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 2

Arrete 2010-06-30

Art. 2 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 6

Arrete 2010-06-30

Art. 3 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 7

Arrete 2010-06-30

Art. 4 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2007 Art. 7

Arrete 2010-06-30

Art. 5 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.