LEGITEXT000022468792
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Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2009 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Arrete 2010-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2009 Art. 2, Art. 4
Arrete 2010-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.