Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-810 du 24 août 2000 Art. 1, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 Art. Annexe I

Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.