LEGITEXT000022466514
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Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 1 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-23
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 2 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-24
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 3 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-25
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 4 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-26
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 5 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-28
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 6 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.
Decret 2010-784 2010-07-08
Art. 7 Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.