Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.