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Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1321-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1321-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1321-10
Les dispositions des articles D. 1321-3, D. 1321-7, D. 1321-8 et D. 1321-10 du code de la défense dans leur version issue du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2012-962 du 20 août 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.