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Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-92, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1773-12
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D1873-1
I.-L'article 1er, à l'exception des VI, VII et XII, est applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D6213-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D6313-2
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.