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Arrêté du 1er juillet 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Beauvais et de Creil
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé dans le département de l'Oise la caisse d'allocations familiales de l'Oise. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Beauvais.
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Beauvais et ceux de la caisse d'allocations familiales de Creil sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Oise.
La caisse d'allocations familiales de Beauvais et la caisse d'allocations familiales de Creil sont dissoutes.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.
La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.