LEGITEXT000022449758
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Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 2
Arrete 2010-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ».
Arrete 2010-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.