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LEGITEXT000022446417 FR

Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2010-06-17

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.

Arrete 2010-06-17

Le Musée national des douanes a pour mission de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer au public les collections qui sont inscrites sur son inventaire.

Il contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire des douanes.

Arrete 2010-06-17

Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.

Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.

Arrete 2010-06-17

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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