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Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (3 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation FR 8201641) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Murs-et-Gélignieux, Marchamp, Lhuis, Innimond, Tenay, Souclin, Serrières-de-Briord, Seillonnaz, Saint-Sorlin-en-Bugey, Brégnier-Cordon, Armix.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.