LEGITEXT000022416255
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Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
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En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2010-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 1, Art. 2
Arrete 2010-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
Arrete 2010-06-14
Art. 4 Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-06-14
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23