LEGITEXT000022415745
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Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 2007 Art. 2
Arrete 2010-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
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Le directeur des ressources humaines du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.