Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 19

Les membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé.

Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la même date que le mandat des membres maintenus en fonction en application de l'alinéa précédent.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.