LEGITEXT000022403219
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Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2008 Art. 3
Arrete 2010-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 2008 Art. 3 bis
Arrete 2010-04-16
Art. 3 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.