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Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration
Texte législatif (5 Articles)
Au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service.
Les emplois susceptibles de donner lieu à l'indemnité temporaire de mobilité sont déterminés en annexe A au présent arrêté.
L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
EMPLOIS
Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy
Pour les services concernés
― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
― emplois de technicien supérieur de la météorologie ;
― emplois de technicien de la météorologie ;
― emplois d'adjoint d'administration ;
― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ;
― emplois d'ouvrier d'Etat.
ANNEXE B
MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE
avant restructuration et la nouvelle résidence administrative
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
Allongement du trajet aller-retour
supérieur à 2 heures ou à 120 km
5 000 €
7 500 €
10 000 €