LEGITEXT000022401063
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Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
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L'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2010-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 1
Arrete 2010-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 12
Arrete 2010-06-25
Art. 4 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 14
Arrete 2010-06-25
Art. 5 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
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Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.