LEGITEXT000022401006
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Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2010-698 2010-06-25
Art. 1 Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2010-698 2010-06-25
Art. 2 Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-825 du 28 août 2000 Art. 2-3
Decret 2010-698 2010-06-25
Art. 3 Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-825 du 28 août 2000 Art. 8
Decret 2010-698 2010-06-25
Art. 4 Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.