LEGITEXT000022325108
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Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 240-3.04
Arrete 2010-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 240-3.12
Arrete 2010-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.