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LEGITEXT000022325108 FR

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-05-20

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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