LEGITEXT000022324955
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Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-630 2010-06-08
Art. 1 Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D322-13
Decret 2010-630 2010-06-08
Art. 2 Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Decret 2010-630 2010-06-08
Art. 3 Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.