LEGITEXT000022310320
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Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
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En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.
Arrete 2010-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.