LEGITEXT000022192568
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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 1
Arrete 2010-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2002 Art. 1
Arrete 2010-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
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Le secrétaire général et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.