Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.