LEGITEXT000022098768
FR
FR
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2008 Art. 7
Arrete 2010-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2008 Art. 9
Arrete 2010-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.